Vous trouverez en pièce annexe la copie du jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9ème qui a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et qui a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
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- 2015 10 12 - Mairiaux-Hogg, jugement TI Paris 9 c. Sygma.pdf
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