Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortail*Dernières imagesS'enregistrerConnexionHaut de page
-25%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 Go /512 Go
749.99 € 999.99 €
Voir le deal

Partagez | 
 

 Jugement 21/03/16 du TI Paris 9 contre Eco Habitat & SYGMA/BNP

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Leforum
Fondateur du Forum
Fondateur du Forum
Leforum

Masculin
Nombre de messages : 2235
Age : 16
Date d'inscription : 14/02/2008

Jugement 21/03/16 du TI Paris 9 contre Eco Habitat & SYGMA/BNP Empty
MessageSujet: Jugement 21/03/16 du TI Paris 9 contre Eco Habitat & SYGMA/BNP   Jugement 21/03/16 du TI Paris 9 contre Eco Habitat & SYGMA/BNP EmptySam 14 Mai 2016 - 18:42


Par jugement du 21 mars 2016, le Tribunal d'Instance de Paris 9 a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
Revenir en haut Aller en bas
 

Jugement 21/03/16 du TI Paris 9 contre Eco Habitat & SYGMA/BNP

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 

 Sujets similaires

-
» Jugement 15/02/16 du TI de Paris 9 contre CES & SYGMA/BNP
» Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA
» Jugement 06/11/15 du TI de Paris 9 contre GSDF & SYGMA
» Jugement 01/04/16 du TI de Paris 9 contre RTS & GSDF & SYGMA/BNP
» Jugement 23/10/15 du TI de Paris 9 contre Eco Environnement & SYGMA
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Espace arnaques panneaux photovoltaïques ? La solution existe... :: Cliquez ICI pour ouvrir l'espace panneaux photovoltaïques-