Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortail*Dernières imagesS'enregistrerConnexionHaut de page
Le Deal du moment :
Smartphone Xiaomi 14 – 512 Go- 6,36″ 5G ...
Voir le deal
599 €

Partagez | 
 

 Jugement positif du Tribunal d'instance de Colmar contre GSDF & SOLFEA

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Leforum
Fondateur du Forum
Fondateur du Forum
Leforum

Masculin
Nombre de messages : 2235
Age : 16
Date d'inscription : 14/02/2008

Jugement positif du Tribunal d'instance de Colmar contre GSDF & SOLFEA Empty
MessageSujet: Jugement positif du Tribunal d'instance de Colmar contre GSDF & SOLFEA   Jugement positif du Tribunal d'instance de Colmar contre GSDF & SOLFEA EmptySam 14 Mai 2016 - 17:14

Bonjour,

Vous trouverez en pièce annexe la copie du jugement du Tribunal d'Instance de Colmar qui a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et qui a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.



Fichiers joints
2015 03 31 - Ancel, jugement TI Colmar.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(4.3 Mo) Téléchargé 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
 

Jugement positif du Tribunal d'instance de Colmar contre GSDF & SOLFEA

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 

 Sujets similaires

-
» Jugement positif du Tribunal d'instance de Paris 9 contre CES & SYGMA
» Jugement 01/04/16 du TI de Condom(32) contre GSDF & SOLFEA
» Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre GSDF & SOLFEA
» Jugement 15/01/16 du TI de Cahors contre GSDF & SOLFEA
» Jugement 03/05/16 du TI de Toulouse contre GSDF & SOLFEA
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Espace arnaques panneaux photovoltaïques ? La solution existe... :: Cliquez ICI pour ouvrir l'espace panneaux photovoltaïques-