La taxe d'habitation



Etes-vous redevable de la taxe d'habitation ? La résidence secondaire entre-t-elle dans le calcul de la taxe ? Qui peut bénéficier d'allègements ? Des réponses simples à vos questions sur la taxe d'habitation.



A quoi sert la taxe d’habitation ?

La taxe d'habitation est encaissée pour le compte de la commune et du groupement de communes auquel elle appartient éventuellement et où se situe votre habitation.

Elle contribue au financement des services publics qui ne sont pas à la charge de l'Etat (routes, écoles, RSA...).


A noter : pour bien comprendre les différences entre la taxe d'habitation et la taxe foncière, n'hésitez pas à consulter notre article "taxe d'habitation, taxe foncière, qui paye quoi ?" et à visiter notre rubrique dédiée aux impôts fonciers : impôt foncier.


Qui paie la taxe d’habitation ?


Tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d'un logement au 1er janvier est assujetti à la taxe d'habitation, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.


Quels locaux sont imposables ?


Les locaux soumis à la taxe d'habitation sont :

- les locaux meublés affectés à l'habitation et leurs dépendances immédiates : chambres de service, garages... situés à moins d'1 km de votre habitation ;

- les locaux meublés à usage privatif des sociétés qui ne sont pas soumises à la taxe professionnelle.


Les locaux exonérés sont :

- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;

- les résidences universitaires gérées par les CROUS ;

- les chambres d'hôtes et gîtes ruraux situés en zone de revitalisation rurale. Cette dernière exonération est soumise à la délibération des communes, après demande de votre part.


Qui est exonéré de la taxe d’habitation ?


Vous êtes totalement exonéré de la taxe d'habitation si :

- vous êtes titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;

- vous êtes titulaire de l'allocation aux adultes handicapés et votre revenu fiscal est
inférieur à un certain montant ;

- vous avez plus de 60 ans ou si vous êtes veuf (sous conditions de revenus) et vous n'êtes pas redevable de l'ISF ;

- vous êtes atteint d'une infirmité ou d'une invalidité vous empêchant de subvenir, par votre travail, à vos besoins (sous conditions de revenus) ;

- vous percevez le RSA de base (c'est-à-dire sans autre revenu du travail).


Dans tous les cas vous devez occuper votre logement au 1er janvier de l'année :

- seul ou avec votre conjoint ;

- ou avec des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;

- ou avec des personnes percevant l'ASI ou l'ASPA ou ayant un revenu inférieur à un certain montant.


Vous pouvez également bénéficier d'un dégrèvement partiel, appelé plafonnement en fonction des revenus si votre revenu ne dépasse pas certaines limites. Le dégrèvement s'applique sur la partie de la taxe qui dépasse 3,44% du revenu net imposable, après application d'un abattement, variable selon votre famille.


Quel est le montant de la taxe d’habitation ?

Le montant de la taxe d'habitation varie d'une commune à l'autre.

L'administration prend en compte la valeur locative brute du local. Elle est fixée par le cadastre et correspond au loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer de ce local loué dans des conditions normales et régulières.

Ensuite, l'administration applique certains abattements :

- pour charges de famille sur la résidence principale ;

- pour personnes modestes sur décision de la commune, pour personnes handicapées.

Cette base d'imposition est enfin multipliée par les taux fixés par chaque collectivité locale.

L'avis d'imposition sur lequel figure votre taxe d'habitation (TH) est envoyé automatiquement par l'administration. Il est distribué par La Poste d'octobre à novembre, pour une date limite de paiement, pour la taxe de 2011, respectivement au 15 novembre et au 17 décembre 2012.

A noter : si vous déménagez en cours d'année, vous devez payer la taxe d'habitation du logement que vous occupiez au 1er janvier de l'année d'imposition.