Pour les parents, la corvée de l’achat des fournitures scolaires a
commencé. Les listes fournies par les écoles ressemblent souvent à un
inventaire à la Prévert, qui peut vite faire grimper la facture à la
caisse.
Dans
son enquête 2012,
l’association Familles de France calcule que, pour un enfant entrant en
sixième, il faudra débourser environ 138 € en papeterie et petit
matériel, sans compter les vêtements de sport et tous les autres frais
qui viendront s’ajouter après la rentrée.
Du grand cahier à petits carreaux sans spirale au petit cahier à
grands carreaux avec spirale en passant par le classeur souple, le
classeur rigide, les intercalaires de couleur, les pochettes
transparentes, les stylos, les crayons, les feutres… Nul n’échappe à la
fameuse liste, pas même les enfants de maternelle et les élèves de
primaire.
En CE1, des écouteurs stéréo et un cartable déjà bien rempliL’exemple de la liste réclamée par une école de la région parisienne
pour la classe de CE1 parle de lui-même : plus de cinquante articles
sont demandés, auxquels il faut ajouter le cartable. Au total, l’élève
pourra aligner pas moins de onze cahiers ! Pas sûr qu’une année scolaire
soit suffisante pour tous les remplir…
En sixième, au collège Lucie-Aubrac de Doubs (25), le nombre de
cahiers atteint la quinzaine. L’élève ne devra pas non plus oublier
d’acheter, entre autres outils, de la gouache et des pinceaux pour les
arts plastiques et aussi… des écouteurs stéréo !
Mais où est donc passé le principe de gratuité de l’école ? C’est ce
que se demande la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) qui
estime que, si un matériel est indispensable, c’est à l’établissement
de le fournir. Quitte à aller en justice pour défendre ce principe.
En 2010, elle a ainsi engagé une action devant le tribunal
administratif à propos des cahiers d’exercices très souvent exigés pour
les cours de langues. Ces ouvrages, plutôt onéreux, viennent compléter
le manuel scolaire fourni par le collège. Dans les faits, ils sont peu
utilisés par les enseignants.
Bataille juridique autour du cahier d’exercices« Les éditeurs ont poussé à la création de ces cahiers en
complément des manuels. Ce qui a permis d’alléger les manuels et donc de
diviser la facture par deux pour l’Éducation nationale, et de reporter
une partie de la charge sur les parents », explique Jean-Jacques Hazan, le président de la FCPE.
Si elle a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif et la
cour d’appel de Bordeaux, la Fédération a fini par perdre la bataille
devant le Conseil d’État
le 27 avril 2012. La haute juridiction rappelle que, dans les collèges, seule la fourniture des manuels scolaires est à la charge de l’État.
« Un
cahier d’exercices destiné à l’usage exclusif d’un élève ne constitue
pas un manuel scolaire au sens de l’article D. 211-15 du code de
l’éducation », estime-t-elle.
À l’école primaire, la question de ce qui est à la charge ou pas des
municipalités reste posée. Dans un rapport de juillet 2012 consacré au
« manuel scolaire à l’heure du numérique »,
l’Inspection générale de l’éducation nationale indique que, dans les
écoles primaires, depuis 1890, l’achat des « fournitures scolaires »
(dont la papeterie, les craies, les crayons, les gommes, les
photocopies, etc.) incombe aux municipalités, tout en précisant que
l’achat de manuels proprement dits n’est pas une obligation. Aucun texte
ne fixe cependant clairement ce principe. Chaque commune fait comme bon
lui semble.
Les professeurs invités à limiter leurs exigencesDepuis 2008, dans ses circulaires, le ministère de l’éducation
nationale va jusqu’à établir une liste d’une trentaine de fournitures
« essentielles » que
les professeurs peuvent réclamer, y compris en primaire. Selon lui, à
partir du moment où ces matériels sont utilisés par un seul et même
élève et restent à terme sa propriété, ils échappent au principe de
gratuité.
Dans
sa circulaire du 10 juillet 2008, il rappelle toutefois qu’
« aucune disposition légale n’oblige les parents à procéder à ces achats ».
Et d’ajouter qu’un enseignant ne peut pas non plus exiger l’achat d’une
marque donnée. Une règle que certains continuent d’ignorer.
Le
30 mai 2011, le ministère tente de limiter les dérives :
« Les professeurs sont invités à simplifier et limiter cette liste afin d’alléger les charges qui pèsent sur les familles. » À
chaque fois, ces circulaires rappellent que ces listes doivent être
soumises au conseil de l’école à l’école primaire et au conseil
d’administration dans les collèges et lycées. Un principe souvent
bafoué, selon le président de la FCPE. Mais ce dernier ne désespère pas
de faire bouger le nouveau gouvernement sur ce dossier. Pour une rentrée
2013-2014 un peu plus légère pour le portefeuille ?
Fabienne Loiseau
Sujet: Des fournitures qui mettent à mal l’école gratuite 
tout à fait d'accord, pour la gratuité totale de l'école ....
mais si l'on supprime l'allocation de rentrée scolaire !!!! .... 
) et la cantine gratuits (ou participation pour les plus fortunés)
