Législation du poulailler

Avoir ses propres poules dans son jardin joint l'utile à l'agréable. Non seulement les poules procurent des œufs frais, mais elles s'apprivoisent bien aussi.
Qui dit poules dit poulailler, et l'installation d'un poulailler doit répondre à certaines règles, notamment en matière d'urbanisme, d'environnement et de règlement sanitaire. Les règles diffèrent pour les particuliers et les professionnels.

La législation pour le poulailler du particulier

Pour un particulier, l'élevage de gallinacés vise votre propre consommation ; ce qui ne vous empêche pas de donner quelques œufs à vos voisins ou à vos proches. Mais vous ne pouvez pas en faire un commerce.

S'informer des règles d'urbanisme local

Avant de construire ou d'installer votre poulailler, qu'il soit en dur ou mobile, il est recommandé de contacter votre mairie, afin de vous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
Certaines mairies ont pris des arrêtés pour éviter la prolifération de poulaillers, notamment en zones péri-urbaines ou urbaines. En zone rurale, il est plus facile d'avoir des poules ; souvent les municipalités les préconisent, surtout si elles ont opté pour la redevance incitative.
Attention, dans les lotissements, il est conseillé de lire attentivement le règlement interne qui peut spécifier l'interdiction d'avoir des poules dans son jardin.

Quelle règle pour les poulaillers mobiles ?

Le [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] est une petite structure que l'on achète dans les animaleries, les jardineries ou les grandes surfaces. Généralement, il abrite 4 ou 5 poules, voire dix maximum pour les [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].
Avoir un poulailler mobile ne nécessite aucune déclaration préalable au service de l'urbanisme de la mairie.

Quelle règle pour un poulailler en dur ?

Faire un [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] suit la règle d'urbanisme des abris de jardin. C'est-à-dire qu'il faut se référer au PLU (Plan Local de l'Urbanisme) ou tout autre règlement urbanisme local. Tout dépend ensuite du zonage de votre habitation, à savoir : secteur sauvegardé, site classé, zone urbaine (UB), future zone à construire (2AU), zone de lotissement (1AU), etc.
Il est donc conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir de quelle zone vous dépendez avant d'installer votre poulailler.

Quand faire une déclaration préalable ?

Pour les surfaces inférieures ou égales à 5 m², il n'est pas nécessaire de faire une déclaration préalable. En revanche, vous devrez faire :

• une déclaration préalable de travaux pour les surfaces supérieures à 5 m² et inférieures à 20 m² ;
  

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• une demande de permis de construire pour une surface supérieure à 20 m² au sol.
  

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Le respect du bien-être animal

Le Code rural et de la pêche maritime donne les grandes règles que tout propriétaire d'animaux doit respecter. Elles s'appliquent évidemment aux poules :
« Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. » (Article L214-1)
« Tout homme a le droit de détenir des animaux [...] et de les utiliser [...], sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi [...] relative à la protection de la nature. » (Article L214-2)
« Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. » (Article L214-3)

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