Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortail*Dernières imagesS'enregistrerConnexionHaut de page
Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

 :: Espace détente :: >>> OUVRIR l'espace détente... :: Une question juridique ?...Partagez | 
 

 Le droit de gage

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
fleur
V.I.P. en chef
V.I.P. en chef
fleur

Féminin
Nombre de messages : 25499
Age : 63
Localisation : france
Emploi/loisirs : les gens
Humeur : bipolaire
Date d'inscription : 13/08/2011

Le droit de gage Empty
MessageSujet: Le droit de gage   Le droit de gage EmptyMer 21 Sep 2016 - 23:38
:aime:
Le droit de gage

  Est un droit réel?
  
N'est plus un droit réel  ?
Revenir en haut Aller en bas
http://www.dornat2.com/
Dom
Administratrice
Administratrice
Dom

Féminin
Nombre de messages : 46259
Date d'inscription : 25/04/2012

Le droit de gage Empty
MessageSujet: Re: Le droit de gage   Le droit de gage EmptyJeu 22 Sep 2016 - 7:03
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Papou
Fondateur du Forum
Fondateur du Forum
Papou

Masculin
Nombre de messages : 68732
Date d'inscription : 14/02/2008

Le droit de gage Empty
MessageSujet: Re: Le droit de gage   Le droit de gage EmptySam 24 Sep 2016 - 15:14
Est un droit réel.

Une société de crédit peut prendre un gage sur le véhicule qu'elle a financé.

En pratique, le gage veut dire que le débiteur ne pourra vendre son véhicule (carte grise bloquée) avant de régler sa dette.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Le droit de gage Empty
MessageSujet: Re: Le droit de gage   Le droit de gage Empty
Revenir en haut Aller en bas
 

Le droit de gage

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 

 Sujets similaires

-
» le droit des hommes histoire
» Propriétaire droit
» droit sur les videos
» droit de reprise des propriétaires
» PHOTO libre de droit
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Espace détente :: >>> OUVRIR l'espace détente... :: Une question juridique ?...-