Si un chien vous mord, le propriétaire est responsable?

Écrit par les experts Ooreka

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Que faire lorsqu’un chien vous a mordu ? Généralement, le propriétaire de l’animal est assuré, et tous vos soins vous seront remboursés.

Propriétaire ou gardien d’un animal = responsable

Selon le Code civil et son article 1385, « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».
Autrement dit, c’est la garde de l’animal qui détermine le responsable des dommages, vous n’avez pas à apporter la preuve de la responsabilité du propriétaire.
En tant que responsable, le propriétaire doit donc vous rembourser les dommages que l’animal vous a causés, qu’ils soient physiques, matériels ou moraux. En effet, pour vous, ces frais de soin ne sont remboursés ni par la Sécurité sociale, ni par la complémentaire santé.
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Indemnités couvertes par l’assurance habitation du propriétaire

Pour être indemnisé correctement, il vous faut prendre contact avec le propriétaire : l’assurance habitation du propriétaire du chien contient une garantie responsabilité civile familiale, qui couvrira les dégâts et vous remboursera.
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Pour que cette indemnisation ait lieu, il faut que le propriétaire :

• adresse une déclaration de sinistre ;
  
• par lettre recommandée avec avis de réception ;
  
• dans les 5 jours qui suivent l'agression.
  

Demandez au propriétaire qu’il vous remette un double, que vous enverrez aussi à la compagnie d’assurance dudit propriétaire.
La déclaration de sinistre comporte notamment :

• l’estimation du montant de votre préjudice ;
  
• les copies des documents nécessaires au remboursement : feuille de soin, certificat médical.
  

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Que faire si le propriétaire n’est pas assuré ?

Dans le cas où le propriétaire n’est pas assuré :

• vous pouvez discuter avec lui à l’amiable pour obtenir votre remboursement ;
  
• tenter un recours en justice et saisir le tribunal civil s'il n'a pas voulu discuter !
  

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