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 Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre ENR & SYGMA/BNP

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Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre ENR & SYGMA/BNP Empty
MessageSujet: Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre ENR & SYGMA/BNP   Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre ENR & SYGMA/BNP EmptySam 14 Mai 2016 - 18:38

Par jugement du 14 mars 2016, le Tribunal d'Instance de Cognac a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
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Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre ENR & SYGMA/BNP

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