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 Jugement 15/02/16 du TI de Paris 9 contre CES & SYGMA/BNP

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Jugement 15/02/16 du TI de Paris 9 contre CES & SYGMA/BNP  Empty
MessageSujet: Jugement 15/02/16 du TI de Paris 9 contre CES & SYGMA/BNP    Jugement 15/02/16 du TI de Paris 9 contre CES & SYGMA/BNP  EmptySam 14 Mai 2016 - 18:26


Par jugement du 15 février 2016, le Tribunal d'Instance de Paris 9 a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
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Jugement 15/02/16 du TI de Paris 9 contre CES & SYGMA/BNP

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