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 Jugement 15/01/16 du TI de Cahors contre GSDF & SOLFEA

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Jugement 15/01/16 du TI de Cahors contre GSDF & SOLFEA Empty
MessageSujet: Jugement 15/01/16 du TI de Cahors contre GSDF & SOLFEA   Jugement 15/01/16 du TI de Cahors contre GSDF & SOLFEA EmptySam 14 Mai 2016 - 18:07

Par jugement du 15 janvier 2016, le Tribunal d'Instance de Béziers a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
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Jugement 15/01/16 du TI de Cahors contre GSDF & SOLFEA

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