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Sujet: Succession........questions. Mer 19 Aoû 2015 - 17:54
Peut -on désavouer un notaire lors d'une succession ???? L'usufruitier a-t-il le droit de nous (les héritiers) interdire l'entrée du bien ???? Merci..........Papou
Papou Fondateur du Forum
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Sujet: Re: Succession........questions. Mer 19 Aoû 2015 - 19:31
Code Civil 69 € Chez "Dalloz"
Dom Administratrice
Nombre de messages : 46259 Date d'inscription : 25/04/2012
Sujet: Re: Succession........questions. Mer 19 Aoû 2015 - 19:32
je n'en attendais pas moins de ta part.............alors supprime ce post.
Papou Fondateur du Forum
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Sujet: Re: Succession........questions. Mer 19 Aoû 2015 - 19:36
Pour la première question : ce n'est pas le raisonnement idoine ;
En fait, il s'agit que l'ouverture de la succession se déroule chez un notaire du lieu du décès et que ce dernier devienne instrumentaire à la demande de la majorité des ayants droits.
Pour la seconde question : non
Dom Administratrice
Nombre de messages : 46259 Date d'inscription : 25/04/2012
Sujet: Re: Succession........questions. Mer 19 Aoû 2015 - 19:39
d'accord.....mais si le dit notaire (qui a déjà ouvert la succession) n'est pas disons " partial" peut on en changer ???
Papou Fondateur du Forum
Nombre de messages : 68732 Date d'inscription : 14/02/2008
Sujet: Re: Succession........questions. Mer 19 Aoû 2015 - 19:41
Oui, à la demande de la majorité.
Dom Administratrice
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Sujet: Re: Succession........questions. Mer 19 Aoû 2015 - 19:45
merci beaucoup Maître Papou
Papou Fondateur du Forum
Nombre de messages : 68732 Date d'inscription : 14/02/2008
Sujet: Re: Succession........questions. Mer 19 Aoû 2015 - 19:46
Dom Administratrice
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Sujet: Re: Succession........questions. Mer 19 Aoû 2015 - 19:47
y aura d'autres questions ...............t'inquiètes
Papou Fondateur du Forum
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Sujet: Re: Succession........questions. Mer 19 Aoû 2015 - 19:51
Ouffffffffff
fleur V.I.P. en chef
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Sujet: Re: Succession........questions. Mer 19 Aoû 2015 - 21:56
Grand Mère Administratrice
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Sujet: Re: Succession........questions. Mer 19 Aoû 2015 - 22:58
De toute façon il me semble que chacun a le droit de choisir son notaire non ? Après, ils se dem.... entre eux et ils partagent les honoraires ?
Dom Administratrice
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Sujet: Re: Succession........questions. Jeu 20 Aoû 2015 - 4:46