Accusée d'avoir fraudé la Caf à hauteur de 28 000 euros
BISSEUIL (Tribunal Correctionnel). Le couple vit séparé, mais le père règle les factures du logement familial. Pour la Caf, cette mère de famille n'est pas si isolée qu'elle veut bien le dire… Accusée de fraude, elle encourt 8 mois avec sursis.
Plus de 100 millions d'euros de fraudes aux prestations familiales en 2011… La pilule est de plus en plus difficile à digérer pour les caisses d'allocations familiales qui redoublent depuis quelques années de vigilance en croisant les différents fichiers et en multipliant les contrôles.
Depuis 2008, la caisse est en effet autorisée à croiser les déclarations - sur l'honneur - de ses allocataires avec celles du fisc ou de Pôle emploi. Un allocataire qui se déclarerait isolé pour bénéficier d'une majoration de son RSA pourrait ainsi voir ses dires contestés si une autre personne acquittait la facture d'électricité ou de téléphone de son domicile…
C'est ce petit détail qui a conduit la Caf de la Marne à se pencher sur le cas d'une mère de famille qui se déclarait « parent isolé » avec trois enfants… alors que le père de ces derniers s'acquittait des factures du logement de la famille (eau, électricité…), un logement qui par ailleurs lui appartenait.
Un jugement du juge des affaires familiales avait déjà débouté les parents de leurs demandes qui n'avaient rien à voir avec un souci de pension alimentaire ou de garde des enfants, mais auraient eu pour seul but d'obtenir des aides.
Autant d'informations croisées qui ont fait dire à la Caf que cette mère de famille n'était pas si isolée qu'elle voulait bien le dire… Et de lui réclamer la modique somme de 28 486 euros au titre des sommes indûment obtenues entre le 13 mai 2008 et le 30 novembre 2010 et 3 000 euros au titre des dommages et intérêts.
« Pour bénéficier de l'allocation de parent isolé, il faut vivre seul(e) ». La Caf est explicite sur la question et le couple ainsi mis en cause, même s'ils n'habitent pas ensemble au sens classique du terme, n'aurait rien du « parent isolé » tel que défini par la Caf. Monsieur et Madame, ils l'ont reconnu eux-mêmes alors qu'ils comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Reims, entretiennent une relation confuse : séparés mais vivant de temps en temps ensemble, ayant des relations sexuelles, lui payant les charges en raison d'une faible pension alimentaire… Des éléments que la Caf considère comme étant des preuves de vie commune et ce, même s'ils n'ont jamais habité sous le même toit, même lorsque les enfants ont été conçus.
Le couple, domicilié à Bisseuil, a réfuté les accusations de fraude, fustigeant un procès à charge parce qu'ils n'entrent pas dans les cases. « On nous reproche notre bonne entente ! » Loin de faire le procès de leur mode de vie, Laurence Batiot, substitut du Procureur, a requis huit mois de prison avec sursis pour la mère de famille pour fraude aux allocations familiales. Elle n'a pas requis d'amende au regard des sommes réclamées par la Caf. L'affaire a été mise en délibéré au 2 février.
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/accusee-davoir-fraude-la-caf-a-hauteur-de-28-000-euros
Sujet: les fraudeurs de la caf 
