Bonus-malus énergie : comment ça marche, combien ça coûte ?





L'Assemblée a adopté le 4 octobre une loi instaurant un bonus-malus écologique sur la consommation d'énergie. Un texte qui risque de changer beaucoup de choses sur les factures, même s'il est encore imprécis et incertain.


La proposition de loi sur le "bonus-malus énergie", adoptée à l'Assemblée le 4 octobre, ne sera pas examinée au Sénat le 17 octobre, comme prévu. La majorité a préféré reporter son examen par les sénateurs, à cause notamment de l'opposition des élus du Front de gauche, farouchement opposés à un texte altérant selon eux le pouvoir d'achat des ménages et détruisant le service public de l'énergie.

Déjà à l'Assemblée, un clash avec les députés UMP, UDI (Borloo) et Front de gauche, avait eu lieu, ces derniers quittant l'hémicycle pour protester contre la mesure. Seuls une quinzaine d'élus PS présents avaient voté en faveur du texte. S'il se maintient en l'état, la facture d'énergie des ménages risque en tout cas d'évoluer sensiblement entre fin 2013-début 2014. Pour "préparer la transition vers un système énergétique sobre", autrement dit faire des économies d'énergie, un volume de base sera calculé pour chaque habitation. Le but : pénaliser ceux qui consomment plus que ce "volume de base" et récompenser ceux qui font plus attention.

Le calcul tiendra compte "du nombre de membres des foyers fiscaux domiciliés dans la résidence principale, de la localisation géographique de la résidence principale et du mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire" indique le texte. En clair, même si les critères précis mettront du temps à être élaborés, un couple de chauffé au gaz dans la région Centre aura un "droit à consommer" différent d'une famille de 6 personnes habitant dans le Var et utilisant l'électricité dans sa maison.

Les données permettant d'établir le "volume de base" seront collectées au moment de remplir sa feuille d'impôts. Les services fiscaux transmettront ensuite ces critères aux fournisseurs d'énergies qui pourront ainsi moduler la facture. Les déclarations de revenus pourraient donc dès l'année prochaine comporter un nouveau champ à remplir intitulé "mode de chauffage" (électrique, gaz, etc.). La surface de l'habitation, déjà prise en compte pour la taxe d'habitation, devrait aussi être "récoltée" d'une manière ou d'une autre par les services fiscaux.

Le texte du gouvernement, examiné dans la foulée de la loi de finances 2013, a déjà connu quelques amendements modifiant le dispositif. Les députés, estimant que les personnes âgées avaient plus besoin de se chauffer, ont introduit un critère d'âge dans la mesure ainsi que la possibilité de majorer le "volume de base" en cas d'utilisation de matériels spécifiques (médicaux par exemple). Une modification à laquelle le gouvernement était opposé. Les élus UMP ont aussi ajouté la prise en compte des déménagements dans le calcul, pour éviter un sursaut de la facture lors du changement d'habitation. La prise en compte des résidences secondaires, souhaitée par les écologistes, a en revanche été rejetée.

Jusqu'à 400 euros de plus sur la facture d'électricité ou de gaz
Concrètement, sur la facture, ce sont des variations de plusieurs centaines d'euros qui sont évoquées. Les ménages ayant consommé moins que le "volume de base" qui leur a été alloué pourront réduire leur facture jusqu'à 20 à 30 euros par mégawattheure. Le malus quant à lui pourrait atteindre une dizaine d'euros par mégawattheure si leur consommation atteint 100 % à 150 % du volume de base. Cette pénalité pourrait aller jusqu'à 20 euros par mégawattheure s'ils consomment moitié plus que ce qui leur a été alloué. Selon un député UMP opposé à la mesure, les factures pourraient donc flamber de 400 euros supplémentaires pour un couple avec deux enfants vivant dans un logement mal isolé. Le même couple vivant dans un logement bien isolé et économe, pourrait économiser 270 euros.

Parmi les principales critiques faites au texte, le choix des critères est aussi pointé du doigt. Comment en effet définir une énergie polluante ? A partir de quel âge aura-t-on le droit de se chauffer plus ? Quel territoire serait autorisé à consommer plus qu'un autre (NDLR - des zones climatiques existent déjà en France) ? Les syndicats, prônant la "continuité du service public" et "l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire", sont vent debout contre la mesure. La loi prévoit enfin une lourde amende à ceux qui se soustrairaient au bonus-malus en refusant de dévoiler leur installation énergétique ou en faisant de fausses déclarations. "Six mois d'emprisonnement et 50 000 € d'amende", ont été votés avec le texte pour les éventuels fraudeurs. De quoi rendre furieux bon nombre d'élus sur le terrain des libertés individuelles. Si cette loi est maintenue, l'administration pourra en effet connaitre l'ensemble de l'équipement d'une maison ou encore si ses occupants utilisent du matériel médical comme un appareil respiratoire. Le risque de constituer un fichier, qui pourrait tomber par exemple entre les mains des chauffagistes, a été évoqué. C'est pourquoi la Cnil a été finalement associée au dossier.


Publié le 12 octobre 2012 par l'AFP