La
médiation est un processus de règlement des conflits à l’amiable régi
par des règles précises. Elle peut intervenir dans chaque type de
litige, qu’il concerne le domaine juridique ou non. Nous vous présentons
ici les différents types de médiation existants et leur procédure.


Les différents acteurs

La Médiation et le titre de Médiateur sont depuis quelques années bien connus du grand public, et ce surtout à travers :

- le Médiateur de la République chargé d’améliorer les relations entre
les citoyens et l’administration en général (depuis 2011, le médiateur
de la République a changé de nom. Il a été remplacé par le Défenseur des
droits) ;
- les Médiateurs Publics pour les grands secteurs d’activité (Médiateur du Crédit, Médiateur du Tourisme, etc.) ;
- le Médiateur des grandes villes dont la fonction est de pacifier les
relations entre les administrés et les services de leurs villes ;
-
les Médiateurs Institutionnels de l’EDF, la SNCF, La Poste…. devant
régler à l’amiable - et uniquement en dernier ressort - les différents
avec les usagers.

Cependant, la Médiation ne se limite pas au
règlement des conflits entre citoyen et administration. Elle est
également très efficace pour la gestion de conflits de voisinage, de
litiges entre un particulier et un artisan, entre deux PME, ou même au
sein d'une entreprise entre des salariés, qu'ils s'agisse d'employés ou
de cadres.


Médiation conventionnelle ou juridique


Ce
processus s’applique à tous les types de conflits et de litiges. Il
peut s’exercer entre des personnes, entre des personnes et des
entreprises, entre des entreprises et même au sein de celles-ci.

La
médiation fait intervenir un tiers professionnel indépendant, le
Médiateur, qui conduit les parties en conflit selon une méthode
structurée et éprouvée, vers une solution en toute confidentialité.

La
médiation est dite conventionnelle si elle est décidée d’un commun
accord ou prévue dans un contrat ou un accord préalable entre les
parties.

Elle peut être judiciaire si le conflit déjà porté
devant une juridiction fait l’objet de la part du juge d’une ordonnance
de médiation.


Procédure de la médiation


Aller en médiation est un acte volontaire des parties qui souhaitent essayer de régler leur conflit à l’amiable.

Personne ne peut vous obliger à aller en médiation.

Même
dans le cas d’une ordonnance, les parties doivent donner leur accord au
juge pour aller en médiation. Si l’accord est donné au juge, le délai
de prescription est suspendu, ce qui garantit aux parties de pouvoir
revenir devant le juge en cas d’échec de la médiation, sans qu’aucun des
paramètres juridiques du conflit ne soit modifié.

En outre,
l’engagement formel de confidentialité des échanges pendant la médiation
auquel sont soumis les parties et le médiateur assure la garantie que
le juge reprenne le dossier au même niveau d’information.

Essayer la médiation vaut la peine. Plus de 70% des cas traités ont permis d’arriver à un accord.

Il
faut se dire que la plupart des conflits sont, au moins en partie
fondés sur des malentendus, une information mauvaise ou incomplète ou
encore sur une incompréhension ou une mauvaise connaissance de la
situation de l’autre.


( Source : Le Net )

Combien coûte la médiation familiale ?




La
médiation familiale est payante. Chaque participant doit y verser sa
contribution. Celle-ci est fixée en fonction de ses revenus.


Gratuité de la première séance de médiation familiale

Le
premier entretien d’une médiation familiale est gratuit. Il s’agit
d’une séance d’information, collective ou individuelle. Elle est
réalisée par un médiateur familial qui présente les objectifs et
modalités d'une telle intervention.


Barème des tarifs de la médiation familiale


La
médiation familiale est un processus qui comporte plusieurs séances. Le
prix n’est pas global. Il est fixé par séance. Chaque participant verse
sa quote-part. Le barème tient compte des revenus.

À chaque séance, cela correspond à :
- 2 € pour les revenus inférieurs au RSA ;
- 5 € pour les revenus supérieurs au RSA mais inférieurs au SMIC.

Pour les autres revenus. Le calcul comporte deux éléments :
- 5 € fixes ;
- un pourcentage du revenu.


A titre indicatif, ceci donne pour chaque séance les tarifs suivants :
- entre 1 200 et 2 200 € de revenus : 20 € ;
- entre 2 200 et 3 800 € de revenus : 40 €.


Modalités de paiement de la médiation familiale


La médiation familiale peut être :

- indépendante, c’est-à-dire demandée par les familles ;
- judiciaire, c’est-à-dire demandé par un juge.

Les
médiations indépendantes sont payées à chaque séance. Le coût de la
médiation judiciaire est inclus dans les frais de procédure. Dans ce
cas, l’aide juridictionnelle peut être utilisée.

Les Caisses
d’allocations familiales peuvent participer au financement des séances
de médiation indépendante.S’adresser à sa Caisse d’allocations
familiales pour toute information sur le soutien à la médiation
familiale.



( Source : Le Net )



Ch .. le 5.10.2012