Le site de vidéos a trop tardé

Le groupe TF1 compte bien faire payer les sites de partage de vidéo, YouTube, filiale de Google, et Dailymotion. Début janvier, la chaîne de télévision a réévalué le montant des préjudices pour dommages et intérêts demandés pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme à Dailymotion qui diffuse illégalement certain de ses contenus.

TF1 demande 141 millions d’euros à YouTube (autour de 100 millions pour TF1 et TF1 Production et 40 millions pour eTF1) et près de 80 millions d’euros à Dailymotion (contre 39,7 millions jusqu’ici), soit plus de 220 millions d’euros au total. « Nous avons été conduit à actualiser nos prétentions dans ces deux dossiers, les agissements fautifs s’étant poursuivis postérieurement à la délivrance des assignations (en 2008 NDLR); la juridiction saisie ne devrait pas de prononcer avant la fin de l’année 2011″, note la société.

L’affaire, portée devant le Tribunal de Commerce, a été renvoyée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris puis a été radiée l’an dernier, et réactivée.

Entre temps, la nouvelle direction de Dailymotion a réussi à régler de nombreux litiges avec des ayants-droits et a mis en place un filtrage sur la mise en ligne de contenus illégaux grâce, notamment, à la technologie Signature de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA). De son côté, YouTube a développé une technologie concurrente, Content ID.

Mais en janvier, quatre décisions de la cour d’appel de Paris concernant les documentaires « l’affaire Clearstream », « le génocide arménien », « les dissimulateurs », et « Mondovino » ont toutes condamné Google à verser 460000 euros de dommages-intérêts aux ayants droit pour contrefaçon.

Le tribunal a estimé que Google avait bien retiré les fichiers vidéo litigieux après avoir été averti par les ayants droits. Mais la réapparition de certains fichiers peu de temps après a valu une sanction au moteur de recherche. De même, Dailymotion a été condamné en appel, fin 2010, à verser 37 000 euros à Zadig Productions pour violation du droit d’auteur. Cette société reprochait au site de ne pas avoir empêché une nouvelle mise en ligne sans autorisation des films documentaires « Les Enfants perdus » de « Tranquility Bay » et « Une femme à abattre ».

La société française qui vient d’accueillir Orange dans son capital (49%) a estimé avoir tendu la main à TF1 à plusieurs reprises sans succès pour régler l’affaire. La solution viendra peut-être d’Orange, un annonceur de poids au sein du groupe audiovisuel. Il n’est pas certain que TF1 veuille continuer longtemps à se mettre à dos un si gros partenaire.

Dailymotion condamné à verser 220 000 euros à TF1
L'Expansion.com avec AFP - publié le 14/09/2012 à 21:07


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Le site de vidéos a trop tardé à retirer des images dont elle n'avait pas les droits, a estimé le tribunal.


VIDEO - Dailymotion a été condamnée jeudi à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à TF1.
Dailymotion
TF1 voulait 80 millions. Le groupe aura finalement obtenu 220 000 euros. Dailymotion a été condamnée jeudi à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à TF1 et 20 000 euros à LCI pour avoir tardé à supprimer des contenus dont elle détient les droits, malgré de nombreuses mises en demeure.

Le tribunal a estimé que la responsabilité de la plate-forme de vidéos ne peut être retenue en tant qu'éditeur, mais "qu'en sa qualité d'hébergeur, Dailymotion est uniquement responsable des manquements à l'obligation de prompt retrait après une notification régulière". Il a par ailleurs condamné Dailymotion "à retirer les suggestions de mots-clés de son moteur de recherche les désignations TF1 et LCI", "qui permettent d'accéder facilement aux programmes produits par ces sociétés et mis en ligne en violation de leurs droits", sous astreinte de 5.000 euros par jour dans un délai de deux mois après la notification du jugement.

L'ensemble des demandeurs, dont certaines entités de TF1 qui ont été déboutées, réclamait une somme totale de près de 80 millions d'euros.

Le tribunal a souligné que "la société Dailymotion est dans l'incapacité d'exercer un contrôle généralisé et a priori des contenus et qu'elle exerce un pouvoir de modération a posteriori et de façon ponctuelle, pour assurer le respect de la loi et des droits des tiers lorsque ceux-ci ou d'autres utilisateurs effectuent un signalement".

Dans un communiqué, Giuseppe de Martino, secrétaire général de Dailymotion a qualifié d'"épiphénomène" le fait d'avoir été sanctionné pour le retrait tardif des contenus, qu'il convient de "mettre en perspective par rapport aux 80 millions d'euros réclamés par TF1. [...] Nous entendons notamment continuer à tendre la main à TF1 pour d'éventuels partenariats."

La troisième chambre civile du TGI de Paris l'a également condamné à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à la société KS2, qui produit Gad Elmaleh et 8.000 euros à l'humoriste, comme l'indique notamment le quotidien économique Les Echos. KS2 a cédé à TF1 vidéo les droits d'exploitation des vidéos de quatre spectacles de Gad Elmaleh.

ben moi l'artiste j'ai rien eue , normale j'ai rien fait mais sa fait saler la facture !!!!