Chez vous ou au travail, vous êtes gêné par des nuisances sonores ? Sachez que vous avez des droits à ce sujet, et que la loi prévoit une règlementation stricte sur le type et sur le volume d’émissions sonores tolérables pour le voisinage. Même si souvent les litiges relatifs aux nuisances sonores peuvent se régler à l’amiable, il arrive que ce ne soit pas le cas. Découvrez ainsi ce que prévoit le Code civil, le Code pénal et le Code du travail en cas de pollution sonore persistante.


Lois sur les nuisances sonores



La loi civile et la loi pénale donnent toutes les deux la possibilité de réduire voire de mettre fin aux bruits répétitifs émis par le voisinage.

Vérifiez bien que les bruits qui vous dérangent sont persistants et réellement gênants. N’engagez de poursuite que si ces critères sont vérifiés, vous pourriez sinon être vous-même condamné à des dommages et intérêts si la procédure est jugée abusive.


Action en justice contre les nuisances sonores


Essayez dans tous les cas de régler le différend à l'amiable. Afin de pouvoir prouver vos démarches, pensez à adresser une lettre recommandée (que vous aurez préalablement photocopiée) à l'auteur des bruits.

S’il n’y a aucun changement, deux solutions s’offrent à vous.

Vous pouvez entamer une procédure civile auprès du tribunal d’instance de votre domicile pour trouble de jouissance.

Vous pouvez également porter plainte contre l’auteur des bruits qui vous dérangent (contravention pour tapage diurne ou pour délit d'agression sonore).

Avant d’entamer une action en justice en cas d’échec d’un accord à l’amiable concernant un tapage nocturne ou des bruits persistants, vous pouvez faire appel à la police, à la gendarmerie ou à un huissier pour qu’ils établissent un constat.


Bruits considérés comme nuisances sonores

Plusieurs types de bruits peuvent être considérés comme des nuisances sonores :

- les cris, chutes d'objets, chaîne hifi ou télévision au volume trop élevé, les instruments de musique, ... à condition que ces bruits soient persistants et réguliers ;

- les aboiements d'animaux peuvent aussi être considérés comme des nuisances sonores. Pour faire cesser ce trouble, adressez-vous à la mairie de votre domicile, au commissariat de police ou à la gendarmerie, dont vous dépendez.

En revanche, les pleurs d'enfants, ouverture et fermeture de portes, déchargement de colis lors d'une livraison, etc ne peuvent pas être considérés comme des nuisances sonores.


Tapage nocturne


Les bruits émis la nuit par des voisins revêtent un caractère un peu spécial : ils sont considérés comme du tapage nocturne.

Vous pouvez demander à la police de se déplacer même s'il s'agit de la première fois. Prévenez cependant au moins une fois préalablement les auteurs du tapage nocturne.

Il est à noter que de plus en plus de municipalités disposent aujourd’hui de veilleurs de nuit (cf. Office de la tranquillité à Toulouse) chargés de régler ce genre de différends à l’amiable. Aussi, si vous ne voulez pas faire tout de suite appel à la police pour ne pas entamer définitivement les relations avec votre voisinage, pensez à faire appel à eux.


Nuisances sonores au travail


En France, la loi impose une valeur limite d’exposition au bruit fixée à 87 dB pour 8 heures (avec ou sans protection acoustique individuelle). Les bruits perçus au bureau ou en open-space peuvent entrer sous le coup de cette loi.


( Source : le Net )