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 legataire à titre particulier

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fleur
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fleur

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MessageSujet: legataire à titre particulier    legataire à titre particulier  EmptyJeu 15 Sep 2016 - 12:16

:aime:

mon légataire à titre particulier devras t'il payer mes dettes  ???
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fleur
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MessageSujet: Re: legataire à titre particulier    legataire à titre particulier  EmptyJeu 15 Sep 2016 - 12:24

: ange :

NON 

il ne devras pas payer vos dettes mais vous pouvais lui demander de payer certaines dettes
sauf si se sont des biens immobiliers celle ci hypotheque , il devras payer eventuellement les creanciers hypothecaires , exemple une banque qui à prete , l'argent de l'achat du bien .
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legataire à titre particulier

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