fleur
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 |  Sujet: La Constitution du second empire fut promulgée en  Jeu 15 Sep 2016 - 10:05 | |
|  La Constitution du second empire fut promulguée en 18 Mai 1804 ? 14 Janvier 1852 ? 4 novembre 1848 ? La Dignité humaine est une composante de l'ordre public depuis : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang sur Orge ? CE, 18 décembre 1959, Société les films Lutécia ? CE, 19 mai 1933, Benjamin ?
Dernière édition par fleur le Jeu 15 Sep 2016 - 10:14, édité 2 fois |
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| | Sujet: Re: La Constitution du second empire fut promulgée en Jeu 15 Sep 2016 - 10:07 | |
| Le Code Pénal de 1807 fixait la majorité pénale à : ?
16 ans ?
18 ans ?
21 an ?
Dernière édition par fleur le Jeu 15 Sep 2016 - 10:12, édité 1 fois |
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| | Sujet: Re: La Constitution du second empire fut promulgée en Jeu 15 Sep 2016 - 10:08 | |
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En cas de crime ou de ou de délit Flagrant puni par une peine d'emprisonnement, est autorisé à procéder à une arrestation selon l'art. 73 de CCP ? Les police judiciaire et administrative seules ? Les services de police et de gendarmerie seuls ? N'importe quel citoyen ? |
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| | Sujet: Re: La Constitution du second empire fut promulgée en Jeu 15 Sep 2016 - 18:15 | |
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| | Sujet: Re: La Constitution du second empire fut promulgée en Jeu 15 Sep 2016 - 21:48 | |
| la première question et la réponse et celle ci 14 Janvier 1852 ?[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
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| | Sujet: Re: La Constitution du second empire fut promulgée en Jeu 15 Sep 2016 - 21:54 | |
| réponse deux et celle ci [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
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| | Sujet: Re: La Constitution du second empire fut promulgée en Jeu 15 Sep 2016 - 22:06 | |
| LA question sur la majorité du code pénale et - dans tous les pays étudiés sauf au Danemark et au Portugal, l'âge de la majorité pénale s'établit à dix-huit ans... ; [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] |
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