Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP
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Leforum Fondateur du Forum
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Sujet: Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP Sam 14 Mai 2016 - 18:02
Par jugement du 14 novembre 2015, le Tribunal d'Instance de Paris 9ème a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
fleur V.I.P. en chef
Nombre de messages : 25499 Age : 63 Localisation : france Emploi/loisirs : les gens Humeur : bipolaire Date d'inscription : 13/08/2011
Sujet: Re: Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP Sam 14 Mai 2016 - 23:10
bravo
Grand Mère Administratrice
Nombre de messages : 24870 Age : 73 Localisation : Midi Pyrénées Emploi/loisirs : Animaux, Poupées. Humeur : Bonne généralement. Date d'inscription : 24/02/2011
Sujet: Re: Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP Lun 16 Mai 2016 - 14:03
Bravo ! Le Forum va pouvoir nous consacrer un peu plus de temps maintenant...
Dom Administratrice
Nombre de messages : 46259 Date d'inscription : 25/04/2012
Sujet: Re: Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP Lun 16 Mai 2016 - 14:58
pas convaincue moi de ça............
Cathy GM confirmé 3 étoiles
Nombre de messages : 3549 Age : 57 Localisation : blou Emploi/loisirs : Asem/running/Natation Humeur : agréable Date d'inscription : 30/05/2014
Sujet: Re: Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP Mer 25 Mai 2016 - 17:14
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Sujet: Re: Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP
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