Pour une justice par le peuple souverain, non celle du juge !

Toute décision de justice est rendue au nom du peuple français.

En effet, la France est un Etat de droit dirigé par le peuple qu'est la République.

Le peuple élit des députés qui légifèrent sur les propositions de lois.

Une fois votée, la loi est applicable par décret.

La loi est alors opposable à tous et lorsque le législateur le décide, les dispositions peuvent-être d’ordre public ce qui implique qu’elles s’imposent de plus fort au juge.

Tout individu qui veut faire reconnaître ses droits s’adresse à telle ou telle juridiction où le juge rendra la justice après un procès équitable et contradictoire entre les parties.

La loi et le juge :

Il est manifeste que la loi en général n'est pas un conseil, mais un commandement ; non un commandement de n'importe qui à n'importe qui, mais uniquement de celui dont le commandement est adressé à quelqu'un qui est déjà obligé de lui obéir.

Pour comprendre ce qu'est la loi civile, il suffit d'indiquer qui est la personne qui commande, c'est-à-dire la personne de la République.

Le législateur, dans toutes les Républiques, est le seul souverain, que ce soit un seul homme, comme dans une monarchie, ou une seule assemblée d'hommes, comme en
démocratie ou en aristocratie. Le législateur est en effet celui qui fait la loi. Et la République seule prescrit et commande l'observation de ces règles
que nous appelons loi.

La République est donc le législateur. Mais la République n'est une personne et n'a la capacité de faire quelque chose que par son représentant, c'est-à-dire le souverain ; et c'est pourquoi le souverain est le seul législateur.

Pour la même raison, personne ne peut abroger une loi [déjà] faite, si ce n'est le souverain, parce qu'une loi n'est abrogée que par une autre loi qui interdit qu'on la mette à exécution.

Dans toutes les cours de justice, le souverain (qui est la personne de la République) est celui qui juge. Le juge subalterne doit faire attention à la raison qui a amené le souverain à faire telle loi, afin que sa sentence s'accorde avec cette raison, et dans ce cas, cette sentence est la sentence de
son souverain.

Autrement, c'est sa propre sentence et elle est injuste.

(HOBBES : LEVIATHAN – Traduction de Philippe Folliot)

En résumé du texte susvisé, le juge n’est ni au-dessus ni l’égal de la loi, mais le subalterne qui doit la servir au nom du peuple Français, la République.

L’adage « Le juge est souverain » (qui ne résulte pas d’une loi mais d’une accommodation du corps judiciaire) a donc ses limites : le juge peut interpréter et adapter une disposition légale au cas d’espèce, mais ne peut prendre une décision à l’encontre de ladite disposition, à fortiori si elle est d’ordre public.

Pourtant :

- Pourquoi chacune des juridictions est-elle une mini-Cour de Versailles où le juge est le seigneur des lieux ?

- Pourquoi le juge conduit-il les débats en lieu et place des parties ?

- Pourquoi, dans le cadre de procès sous l’égide du Code de la consommation dont les dispositions sont d’ordre public, de multiples jugements sont-ils rendus en violation de la loi ?

- Pourquoi, pour grande partie, les jugements rendus, sur strictement les mêmes faits, sont-ils aux antipodes les uns des autres ?

Par suite, il en résulte que les parties se « battent » à coups de jugements (jurisprudence), en lieu et place d’un débat basé sur les dispositions de la loi.

Pire encore, l’amer constat que le justiciable ne s’adresse pas à la justice mais à une roue de loterie : tel juge, il gagne son procès ; tel juge, il le perd.

- Pourquoi le juge est-il absout de tout reproche nonobstant ses violations de la loi ?

La réponse habituelle qui est : « si le jugement ne convient pas, faîtes appel » n’est pas sérieuse car elle ne résout pas l’incapacité du juge à rendre la justice.

- Pourquoi les Cours d’appel ont-elles la fâcheuse tendance à pratiquer comme le juge du tribunal et rendre ainsi des décisions disparates ?

Le fâcheux constat de cette prise de pouvoir du juge est que la Cour de Cassation casse et annule, pour violation de la loi, 53% des Arrêts des Cours d’appel qui lui sont soumis.

Ce qui implique que dans plus d’une affaire sur deux les juges ont violé la loi.

- Pourquoi ce malheureux constat ne dérange t-il ni le juge ni la justice ?

- Pourquoi une décision de la plus haute juridiction, la Cour de Cassation, peut-elle être contestée et inversée par le juge d’une juridiction subalterne au motif que « le juge est souverain » ?

- Pourquoi etc. etc. Etant précisé que si les juridictions sont engorgées de dossiers, le juge en est responsable pour
moitié.

Nous savons déjà que la justice n’a pas de contre-pouvoir ; si au surplus le juge rend SA justice et non celle de la République, alors l’adage « jugement rendu au nom du peuple français » doit disparaître pour « jugement rendu au nom du juge untel ».

Ceci aurait au moins le mérite d’être clair et, à tout le moins, de rendre le juge responsable de ses actes.