Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortail*Dernières imagesS'enregistrerConnexionHaut de page
-17%
Le deal à ne pas rater :
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular 44mm (plusieurs ...
249 € 299 €
Voir le deal

Partagez | 
 

 Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre ENR & SYGMA/BNP

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Leforum
Fondateur du Forum
Fondateur du Forum
Leforum

Masculin
Nombre de messages : 2235
Age : 16
Date d'inscription : 14/02/2008

Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre ENR & SYGMA/BNP Empty
MessageSujet: Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre ENR & SYGMA/BNP   Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre ENR & SYGMA/BNP EmptySam 14 Mai 2016 - 18:38

Par jugement du 14 mars 2016, le Tribunal d'Instance de Cognac a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
Revenir en haut Aller en bas
 

Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre ENR & SYGMA/BNP

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 

 Sujets similaires

-
» Jugement 14/03/16 du TI de Cognac (16) contre GSDF & SOLFEA
» Jugement 15/02/16 du TI de Paris 9 contre CES & SYGMA/BNP
» Jugement 01/03/16 du TI de Nantes contre IDF & SYGMA/BNP
» Jugement 23/10/15 du TI de Paris 9 contre Eco Environnement & SYGMA
» Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Espace arnaques panneaux photovoltaïques ? La solution existe... :: Cliquez ICI pour ouvrir l'espace panneaux photovoltaïques-