JeChange.fr 





JeChange.fr, 1er comparateur spécialisé dans la réduction des factures

Découvert autorisé (ou non) : négociez avec votre banquier

Les règles et frais applicables au découvert bancaire sont extrêmement variables selon que votre convention de compte autorise ou non un passage momentané dans le rouge. Apprenez à distinguer le découvert autorisé d’une simple facilité de paiement et à anticiper au mieux vos mouvements de trésorerie pour éviter des frais inutiles. Comprenez votre situation et négocier au mieux avec votre banquier.
Qui peut prétendre être à l'abri d'un découvert à la banque, même occasionnel ? Un chèque impayé, un retard d'encaissement, une dépense importante et imprévue, nombreux sont les clients d'établissements bancaires amenés un jour ou l’autre à connaître l'expérience d’un compte débiteur. Une étude récente dévoile que près d'un Français sur trois vit à découvert pour 35% d'entre nous qui ne vont jamais au-delà de leur découvert bancaire autorisé. Un tiers des ménages français franchit la limite au moins une fois par mois, 50% la dépasse une fois par trimestre. Pourtant, le principe du découvert, autorisé ou non, reste étonnamment méconnu. Une incompréhension des mécanismes en action conduit ainsi à des surprises très désagréables, notamment lorsque les agios d'un compte à découvert autorisé ou non tombent à la fin du trimestre.
Un compte en débit affiche un solde négatif sur votre relevé de compte. Cela veut dire que la banque avance une somme que vous ne possédez pas. On peut donc considérer tout découvert, autorisé ou non, comme un crédit bancaire attaché à un compte de dépôt. Une situation qui conduit tout naturellement votre agence à facturer des intérêts débiteurs pour chaque jour passé dans le rouge, en fonction de la somme exacte due : ce sont les agios.
Le découvert autorisé
Le découvert autorisé s’apparente à un crédit renouvelable rattaché à votre compte de dépôt et accordé par votre banque. En pratique, c'est la convention de compte qui détermine :

• le plafond du découvert autorisé,
  
• la durée maximale admise (15 jours par mois pour une facilité de caisse),
  
• le taux d’intérêt applicable à la somme prêtée (le taux figure dans la convention de compte).
  

[color][font]
Une autorisation de découvert, ou une facilité de caisse, est destinée à faire face à une dépense exceptionnelle. Le montant de découvert donnera lieu à des agios moins élevéset évitera les frais liés aux incidents de paiement, les fameuses commissions d'intervention (autrefois appelées frais de forçage). Gardez toutefois à l’esprit que ce service reste une mesure non contractuelle et donc entièrement discrétionnaire : la banque est libre de supprimer cet avantage à tout moment et sans avis préalable. Le Client peut cependant demander à augmenter ou diminuer son plafond à tout moment, sous réserve d'acceptation de son conseiller. La souscription à un découvert autorisé est gratuite dans la majorité des établissements bancaires.
Obtenir une autorisation de découvert se révèle être une situation protectrice pour le client qui n’a plus besoin de prévenir son banquier dès que son compte vire au rouge. A condition que la limite autorisée ne soit pas dépassée. La banque, de son côté, s’engage formellement à honorer tous les paiements effectués sur le compte à découvert, toujours dans la limite du plafond fixé. Aucun incident de paiement n’est donc à craindre, et le client n’aura à s’acquitter que des agios, sans autres frais.
Le compte débiteur non autorisé
Notez que les banques sur Internet ne facturent pas les commissions d'intervention, contrairement aux banques de réseau.
La situation la moins favorable est celle du découvert non autorisé. Cette situation se produit lorsque la convention de compte ne prévoit aucune autorisation de découvert ou lorsque le plafond de l'autorisation de découvert est dépassée.. Dans ces conditions, la banque n’a pas obligation à couvrir un tel découvert, même ponctuel. Cette situation se traduit très concrètement par le rejet d’un chèque (on parle de chèque sans provision) ou d’un prélèvement, avec en complément les frais exorbitants (agios majorés et commissions d'intervention) que cela implique. Cependant, le découvert non autorisé est de plus en plus rare dans la mesure où la plupart des établissements bancaires proposent des autorisations de découvert proportionnelles aux revenus de leurs clients dans les packages liés à l’ouverture d’un nouveau compte.
La détermination exacte du jour à partir duquel vous êtes à découvert est un détail important pour déterminer les frais qui vous seront imputés : lorsqu’une opération sur votre compte (prélèvement, chèque, paiement ou retrait par carte bancaire…) a pour conséquence de créer un découvert, on considère que c’est la date de valeur qui fait foi, et non la date de l’opération
Comment obtenir une autorisation de découvert ?
Toute autorisation de découvert résulte de la signature d’une convention de compte ou d’un avenant de ce contrat. Ces deux cas doivent faire l'objet d’une négociation avec votre banquier. Il vous appartient, lors de l’ouverture d’un compte, de solliciter cette autorisation si elle ne figure pas dans le package proposé par le conseiller clientèle. Ce dernier, toutefois, n’est nullement tenu de vous l’accorder, surtout si vous présentez un profil défavorable. La présence du découvert autorisé dans votre package bancaire ne doit pas vous dispenser de négocier pied à pied cet élément du contrat s’il revêt une importance particulière à vos yeux : le plafond, le taux applicable et la durée sont entièrement modulables avant la signature.
Attention, l’ouverture d’une autorisation de découvert est parfois facturée par votre banque en tant que frais de dossier, jusqu’à 90 ou 100€. Une fois encore, négociez ce montant.
Vous pouvez également demander une franchise d'agios d'un montant qui restera à déterminer. En pratique, une franchise de 100 euros impliquera que tant que les agios ne dépassent pas cette somme ils ne sont pas prélevés sur votre compte.
Un découvert autorisé dans une banque en ligne variera entre 8% (Boursorama, ING Direct et Fortuneo) et 13,5% (Monabanqu). Au Crédit Mutuel, les conditions tarifaires précisent que le taux applicable aux dépassements, sauf accords particuliers, dépendent du taux plafond calculé par la Banque de France, diminué de 0,05%, soit 13,32% (seuil de l'usure au 1er trimestre 2013) - 0,5% = 12,82% - Chez Fortuneo, les commissions d'intervention sont supprimées, mais les agios demeurent (news du 14/12/11)
Comment est déterminé le montant du découvert autorisé ?
Le plafond de votre découvert autorisé fait partie des éléments à négocier lors de la signature du contrat. Le montant proposé par défaut tient compte de plusieurs critères. Les plus récurrents concernent le montant de vos revenus mensuels (le plafond dépassera rarement 66% à 75% de ce chiffre), le type de carte bancaire détenu, la valeur totale de votre épargne et bien sûr, plus globalement, votre profil de « bon » ou de « mauvais » client.
Frais bancaires applicables aux comptes à découvert
Un compte doté d’une autorisation de découvert ne donnera lieu qu’aux paiements d’agios en cas de respect du plafond, à l’exclusion d’autres frais. Le taux d’intérêt applicable est très variable, et peut même être nul pour les clients les mieux lotis (ce qui revient à disposer d’un découvert entièrement gratuit). On observe en moyenne un taux (annuel) de 8%, appliqué chaque jour au nouveau solde du compte. Les agios sont encaissables par la banque à la fin de chaque trimestre. Depuis juillet 2011, votre banque a l’obligation de faire apparaître le montant du découvert autorisé sur chacun de vos relevés de compte. Sur le relevé de compte de la Société Générale, on peut ainsi lire : Au 7/01/2013, le montant de votre autorisation de découvert est de 800 euros au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) de 19,57% - A la Banque Postale, le taux des intérêts débiteurs varie entre 12,50% et 15,60%, selon les formules détenues par les clients de la banque.
En cas de découvert non autorisé, les conséquences financières sont beaucoup plus lourdes. Les agios peuvent atteindre un taux d’intérêt double, soit environ 16%. Chaque mouvement sur le compte fera par ailleurs l’objet de frais additionnels à cause des commissions d'intervention et les frais de forçage (8 à 10 euros en moyenne par opération). Si le découvert est refusé, vous n’aurez logiquement pas d’agios à payer mais vous devrez faire face à des frais importants liés au rejet de vos demandes de paiement et de vos chèques (commissions d’intervention, etc…), ce qui vous reviendra encore plus cher au final.
En cas de découvert prolongé
Attention : un compte à découvert, même si son solde ne dépasse pas le plafond autorisé, ne saurait le rester plus de 90 jours consécutifs. Dans cette situation, la loi Lagarde de juillet 2010 impose à la banque deux alternatives :
[/font][/color]

• Exiger auprès du client le remboursement immédiat de la somme due, c’est-à-dire demander de créditer le compte jusqu’à un solde minimal de 0€, par tous moyens.
  
• Proposer au client une offre de crédit à la consommation, à condition que votre profil le permette. Il s’agit alors d’échelonner les remboursements à un taux beaucoup plus avantageux que celui des agios. Les conditions classiques de ce type de crédit s’appliquent sans restriction (offre valable 30 jours, délai de rétraction de deux semaines, etc…).
  

[color][font]
De manière générale, si vous prévoyez un besoin de trésorerie important pour plusieurs mois, il est beaucoup plus avantageux de contracter un crédit à la consommation de courte durée, en raison des taux d’intérêt moins élevés.
Obtenir le remboursement les commissions d'intervention
Une commission d'intervention est une somme forfaitaire prélevée lorsqu’une opération est effectuée sur un compte à découvert. Il peut arriver que votre compte courant se retrouve en solde négatif lorsque vous êtes est en vacances et dans l'impossibilité d'effectuer des mouvements sur votre compte. Dans ce cas, et lorsque vous possédez un livret d'épargne n'hésitez pas à demander l'annulation et le remboursement d'une ou plusieurs commissions d'intervention.
Résiliation de l’autorisation de découvert
Une autorisation de découvert, en principe, ne peut être résiliée par votre banquier que par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La banque doit respecter ensuite le délai de préavis mentionné au contrat après notification du courrier. La banque, en revanche, n’est pas tenue de préciser le motif de sa décision qui interviendra la plupart du temps si vous connaissez des incidents de remboursement d’un crédit avec une inscription au FICP.
Être dans le rouge n'est pas une situation à prendre à la légère, les personnes interdites d'émettre des chèque peuvent en témoigner. Ceci dit un découvert ne mène pas automatiquement à une interdiction bancaire qui relève d'un défaut de paiement caractérisé et prolongé de la part du client.
Exemples de lettres envoyées par la banque
Exemple 1
Monsieur,
Je reviens vers vous à propos du fonctionnement de votre compte. En effet, sauf erreur de ma part, vous n'avez pas donné suite  à ma lettre du 02/02/xx, par laquelle je vous demandais de régulariser votre situation. A ce jour, votre compte présente un solde débiteur de 33 euros.
La facilité de caisse dont vous bénéficiez ne peut donc être maintenue, et il y sera mis fin le 01/03/xx.
J'appelle votre attention sur le fait qu'à compter de cette date, la banque se verra contrainte de refuser tout paiement pour lequel la provision ne serait pas disponible sur le compte. Ces rejets peuvent vous mettre en position difficile vis-à-vis des bénéficiaires, et entraîner une inscription aux fichiers de la Banque de France.
Exemple 1
Monsieur,
Je viens vers vous à propos de votre compte. En effet, celui -ci fonctionne en position débitrice depuis le 29/11/xx. A ce jour, il présente un solde débiteur de 33 euros.
Cette situation pose problème. En effet, la facilité de caisse, dont le montant a été convenu avec votre agence, vous permet d'être à découvert pour une durée n'excédant pas 15 jours, consécutifs ou non, par mois. Votre compte doit donc redevenir créditeur entre chaque période d'utilisation.
Faute de respecter ces modalités, il ne sera plus possible de maintenir votre facilité de caisse.
En outre, la banque doit respecter la réglementation du crédit à la consommation s'appliquant aux opérations de crédit d'une durée supérieure à trois mois et d'un montant inférieur ou égal à 21500 euros.
Il est donc urgent et important que nous nous rencontrions (...)
 [/font][/color]