: Envoie bisous
Téléphone, évitez d’entendre des sonneries
Téléphone, évitez d’entendre des sonneries
Ils appellent tard le soir, et même les week-end… Les démarcheurs par téléphone ne reculent devant rien pour vous vendre tout et n’importe quoi. Prenez les mesures qui s'imposent.Rappelons que la prospection par téléphone n’est possible que si vous avez été, au moment de la collecte de votre numéro, informé de son utilisation à des fins commerciales, et que vous êtes préalablement en mesure de vous opposer à cette utilisation simplement et gratuitement, notamment par le biais d’une case à cocher (
article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Tout cela est bien gentil, mais n’empêche malheureusement pas les coups de fil inopportuns.
La paix avec Pacitel ?
Ceux qui en ont marre de passer les vendeurs à travers les fenêtres qu’ils veulent leur fourguer, de prier les cuisinistes d’aller se faire cuire un œuf, ou d’envoyer les placeurs d’assurance-vie se faire défiscaliser ailleurs peuvent désormais enregistrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe ou portable sur le fichier Pacitel.
Cette liste d’opposition a été mise en place par les acteurs suivants : l’Association Française de la Relation Client (AFRC), la Fevad, la Fédération Française des Télécoms (FFT), la Fédération de la Vente Directe (FVD) et le Syndicat national de la communication directe (SNCD).
Depuis le 1er décembre 2011, les entreprises commerciales adhérentes à ces organismes doivent consulter cette liste avant de lancer toute campagne de prospection commerciale par téléphone et supprimer de leurs fichiers les personnes qui y figurent.
Attention, l'inscription sur cette liste se fait uniquement via le site
www.pacitel.fr. Elle est valable seulement trois années. Au-delà, il faudra penser à se réinscrire. Enfin, aucune sanction n'est prévue pour les entreprises qui ne respecteraient pas leurs engagements.
La liste Rouge, pour les plus radicaux
Vous pouvez également demander à votre opérateur téléphonique de vous inscrire sur liste Rouge. Ce service gratuit interdit la parution de vos coordonnées dans les annuaires papier et Internet, et leur diffusion par les services de renseignements.
La liste Anti-prospection, pour limiter le dérangement
Ceux qui veulent fuir le marchand à casque téléphonique, mais souhaitent toutefois figurer dans l’annuaire, s’inscriront sur une autre liste, appelée Anti-prospection, qui permet de faire apparaître vos coordonnées, mais empêche leur utilisation à des fins commerciales.
La demande officielle, pour être radié des fichiers
Malgré ces précautions, il arrive que les télévendeurs passent à travers les mailles du filet et vous sonnent quand même. Comment, alors, s’en débarrasser définitivement ? Si le professionnel est adhérent de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), il devra sortir vos coordonnées de ses listes dans les deux mois (art. 15 du
code de déontologie de la Fevad).
S’il n’appartient pas à cette organisation ou ne s’exécute pas, vous devez demander votre radiation par lettre recommandée avec avis de réception en invoquant l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
La Cnil, en dernier recours
Si les sollicitations persistent, vous pouvez saisir la Cnil. Elle demandera poliment au professionnel de se mettre en conformité, puis le mettra en demeure, avant d’envisager des sanctions financières : jusqu’à 150 000 €, voire 300 000 € en cas de récidive.
Ainsi, en novembre 2008, la Cnil a infligé deux sanctions de 30 000 € à Cdiscount et au vendeur de fenêtres Isotherm pour n’avoir pas assez pris en compte les demandes de désinscription.
Article précédent Article suivant Haut de page