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Les aboiements de chiens sont souvent une gêne pour le voisinage, et représentent une part importante des plaintes et nuisances sonores des voisins. Voici les conseils pratiques pour remédier aux aboiements du chien du voisin, ainsi que les rappels de la loi sur les aboiements de chiens. Cet article concerne les animaux de compagnie, dans le cadre d’un chenil les lois ne sont pas les mêmes.

La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, cela est considéré comme un bruit normal que peut causer un animal. Par contre la loi sanctionne les propriétaires ou possesseurs d’animaux « qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage ». Cette réglementation s’applique 24h sur 24h (article R1334-31, et articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique).

Aboiement de chien que faire légalement en quelques étapes simples :

il se passe un truc geniale quand je laisse ma fenetre ouverte il ne gueule plus le chien du voisin !
je pense que ma compagnie mes bruits de clavier le rassure !

car ses maitre sont partis en vacance depuis une semaine !!!!

Voici une très bonne nouvelle pour tous ceux qui ont des voisins bruyants, avant il fallait porter plainte et aller au tribunal pour obtenir une condamnation du voisin bruyant (voir voisin bruyant quoi faire). Maintenant il suffit de faire appel aux forces de l’ordre qui après avoir constaté le problème infligeront une amende immédiate.

Citation :

Article R1334-31 du code de la santé publique :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Citation :

Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l’article R. 48-1 du code de procédure pénale

Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l’action publique est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire sont les suivantes :

8° Contraventions en matière de bruit :
a) Contraventions réprimées par l’article R. 623-2 du code pénal relatif aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ;
b) Contraventions réprimées par les articles R. 1337-7 et R. 1337-9 du code de la santé publique relatifs au fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1334-31, ou au fait d’en faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation.

 
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Le chien du voisin aboie le jour
 

Citation :

Bon à savoir :

Que ce soit pour la  médiation en mairie, ou pour déposer une plainte, il est utile de se constituer des preuves telles que attestations de témoins dans un format précis, constats d’huissier, mesures acoustiques, photographies, mais attention : les enregistrements sonores effectués par vous-mêmes ne sont pas valables.

Exemples de jurisprudence sur les aboiements de chiens.

Citation :

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 15 nov. 1999.
Le propriétaire de chiens peut être condamné en raison du bruit provoqué par ceux-ci lorsqu’il les laisse en liberté et sans surveillance sur sa propriété, mais également lorsqu’un chien laissé volontairement dans un garage afin d’en assurer la protection. En effet, l’usage qui est fait de l’animal (que ce soit à titre privé ou dans le cadre d’une fonction spécifique) est sans incidence sur la réalité de l’infraction dès lors que les bruits troublent de façon anormale la tranquillité du voisinage.
Tribunal d’Instance de Palaiseau, 27 mars 1985.
Un restaurateur propriétaire de 2 chiens qui aboyaient de 10h à 22 h presque constamment, parfois plus tard et occasionnellement la nuit, a été condamné à 4000 Frs de dommages-intérêts et aux dépens. Ce jugement a été rendu sur attestations et constats, mais sans recours à une expertise.

Tribunal de Police de Dôle, 2 juillet 1992.
Le garde champêtre de Chausin a constaté que les aboiements intempestifs et répétés d’un Fox terrier troublaient le calme du quartier. Ce constat a été confirmé par les témoignages de voisins. Le tribunal de police a condamné les propriétaires à une amende de 1300 Frs et à payer aux plaignants 8000 Frs à titre de dommages-intérêts, et 1000 Frs à chacune des deux associations de défense qui ont assisté le plaignant.

(Source jurisprudences : CIDB – Centre d’information et de documentation sur le bruit)

  Hé oui ! Et c'est pour ça que j'emmène le petit Gibbs avec moi en vacances....