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22, v'là les bleus!» Aussi surprenant que cela puisse paraître, rebrousser chemin à la vue de policiers, même rapidement, ne justifie pas un contrôle d'identité.
C'est le sens d'un arrêt rendu la semaine dernière par la Cour de cassation, pour qui ce comportement ne permet pas de soupçonner l'existence d'une infraction.


La loi permet aux policiers de contrôler l'identité de «toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit».

Pour les juges, s'écarter vivement du chemin des policiers n'est donc pas, en l'absence d'autres éléments ou de circonstances particulières, une «raison plausible» de soupçonner une infraction car il ne s'agit pas d'un comportement répréhensible.

Conflit de jurisprudence

Cette décision présente cependant une difficulté, selon un magistrat spécialisé en procédure pénale, car elle a été prononcée par une chambre civile de la Cour de cassation alors que la chambre criminelle, habituellement compétente en la matière, juge le contraire. L'affaire était soumise à une chambre civile et non à la chambre criminelle car il s'agissait du contrôle d'un étranger clandestin et non d'un délinquant.

Policiers et justiciables se trouvent donc devant une incertitude du fait de cette divergence de vue entre deux chambres de la haute juridiction. Dans ce genre de situation, il faut attendre qu'une prochaine affaire soulevant cette question soit portée devant la Cour de cassation qui, pour aplanir les discordances entre la chambre civile et la chambre criminelle, peut se réunir en Chambre mixte, qui rassemble des magistrats des chambres criminelle et civile sous l'autorité du premier président de la Cour de cassation.
LeParisien.fr

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Mais que ces gens sortent de leurs cocons!!!!!! Il faut sortir d'ou pour dire que courrir à la vue d'un policier n'est pas suspect? Et au final, dans ce cas, il y avait bien une infraction.... alors c'est quoi le soucis? Donc, plus le droit d'interpeller un individu qui court, plus le droit de poursuivre des scooters, plus le droit de poursuivre des véhicules....et plus le droit de poursuivre des individus à coté d'un transformateur électrique.... mais ces policiers, on les paye pourquoi? Ah oui, à mettre des prunes.... et je pense très sincerrement, qu'ils aimeraient bien faire autre chose, mais la justice ne les aime pas...
RÉPONSE

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faisant parti des "forces de l'ordre" c'est malheureux à dire mais quoi qu'on fasse, il faut se justifier... interdit les "contrôles abusifs" "interdit d'effectuer des courses poursuites" alors laissons faire..... On veut faire notre boulot correctement et la justice nous tire dans le dos... A quoi bon... Pour beaucoup d'entre nous le but du jeu et de rentrer chez soi le soir entier.... car il faut bien le rappeler, les méchants ont tous les droits. Et puis si on se fait tirer dessus, on sera toujours promu en grade avec une belle médaille!!

Citation :

Je reposte mon commentaire puisqu'il n'a pas été accepté par l'équipe de modération, alors qu'il n'est en rien vulgaire ou choquant... Tout cela pour dire que le gouvernement, qu'il soit de gauche ou de droite, n'a absolument RIEN à voir avec la Cour de Cassation! Ici on parle bien d'une divergence de jurisprudence entre deux chambres... Saviez-vous, vous qui critiquez le "gouvernement" que les juges à la Cour de Cassation n'étaient PAS nommés par le pouvoir exécutif? Ceci n'est en rien un commentaire politique, simplement je suis las de voir à quel point les gens font des rapports entre des choses qui n'ont absolument rien à voir. Suivant moi même une formation de juriste je suis, de plus, outrée de voir des personnes dire "justice pourrie en France! Quels CAP ils ont pour être magistrats?". Eh bien à ceux qui critiquent vivement la justice, je vous conseille d'aller faire un tour dans d'autres pays où ça se passe beaucoup moins bien, puis vous serez ravis de notre justice. Pour en revenir au sujet principal, ce n'est pas la première fois qu'existe une divergence de jurisprudence entre deux chambres et personne ne s'insurge pour autant.

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il va falloir embaucher des sprinters comme policier , pour les conducteurs de voiture sébastien Loeb fera parti de la brigade motorisée .... la justice doit perdre la tete ???

fleur a écrit:

Je reposte mon commentaire puisqu'il n'a pas été accepté par l'équipe de modération, alors qu'il n'est en rien vulgaire ou choquant... Tout cela pour dire que le gouvernement, qu'il soit de gauche ou de droite, n'a absolument RIEN à voir avec la Cour de Cassation! Ici on parle bien d'une divergence de jurisprudence entre deux chambres... Saviez-vous, vous qui critiquez le "gouvernement" que les juges à la Cour de Cassation n'étaient PAS nommés par le pouvoir exécutif? Ceci n'est en rien un commentaire politique, simplement je suis las de voir à quel point les gens font des rapports entre des choses qui n'ont absolument rien à voir. Suivant moi même une formation de juriste je suis, de plus, outrée de voir des personnes dire "justice pourrie en France! Quels CAP ils ont pour être magistrats?". Eh bien à ceux qui critiquent vivement la justice, je vous conseille d'aller faire un tour dans d'autres pays où ça se passe beaucoup moins bien, puis vous serez ravis de notre justice. Pour en revenir au sujet principal, ce n'est pas la première fois qu'existe une divergence de jurisprudence entre deux chambres et personne ne s'insurge pour autant.

Pour ma part, je n'ai en rien sanctionné ton post !!!! ....

Je crois que le sujet se passe ailleurs que sur notre forum, Chantal !

Le souci est que Fleur ne le précise pas en faisant des copiés/collés .......

Hein Fleur

Papounet .... no comment ...................

j'ai édité.......

oui c'est vrais je ne precise pas , mais ont voit bien que s'est pas moi car moi je fait des fautes et c'est la langue maternel , ont voit bien que je ne suis pas capable de dire des conneries pareille

fleur et une aspirateur de conneries sa oui je connais

LeParisien.fr


voila d'ou sa parle donc vous comprenais que le parisien et moi sa fait deux