Un américain a été condamné à verser 1,5 million de dollars (soit 1,16 million d'euros) en dommage et intérêt à une société de films pornographiques pour avoir partagé 10 films sur Internet.
Un tribunal de l’Illinois a condamné un américain à verser 1,5 million de dollars (1,16 million d'euros) à la société de films pour adulte Flava Works. Le condamné, M. Fisher proposait 10 vidéos produites par cette société, qu’il avait préalablement achetées, sur les réseaux peer-to-peer.
La société réclamait un dédommagement de 150.000 dollars par œuvre piratée, soit 1,5 millions de dollars pour les dix films. 150.000 dollars étant le montant d’indemnités maximal prévu par la loi.
Il s’agit du plus important dédommagement accordé dans une affaire de partage de fichiers sur Internet. Cette amande record pourrait motiver d’autres sociétés à aller devant les tribunaux.
Une fois partagés sur Internet via BitTorrent, les films ont été téléchargés ou visionnés 3.449 fois, a précisé Flava Works devant le tribunal.
Pour repérer les fraudeurs, la société place sur chaque vidéo un code d’identification. C’est justement grâce à cette empreinte unique, que Flava Works a réussi à remonter jusqu’à M. Fisher.
M. Fisher figurait dans une liste de 15 personnes poursuivies par Flava pour piratage de films. Toutefois, les affaires contre tous les autres ont été abandonnées par manque de preuves.
Par MandineV le 02/11/2012 à 17:30
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