Conseils sur les droits d'auteur
Que sont les droits d'auteur ? Les droits d'auteur
constituent une certaine protection pour les œuvres d'origine à
paternité, notamment les créations littéraires, théâtrales, musicales,
graphiques et audiovisuelles. Les "droits d'auteur", traduction de
"copyright" en anglais, désignent littéralement le "droit de copie",
mais le sens de ces termes a évolué et aujourd'hui, les droits d'auteur
sont des droits exclusifs accordés par la loi aux titulaires des droits
pour protéger leurs œuvres.
Qu'est-ce qu'une violation des droits d'auteur ? Lorsqu'une
œuvre protégée par des droits d'auteur est reproduite, distribuée,
diffusée, affichée en public ou utilisée afin d'en produire une œuvre
dérivée sans l'autorisation préalable du titulaire des droits, il s'agit
d'une violation des droits d'auteur ou d'une atteinte aux droits
d'auteur.
Si vous publiez du contenu portant atteinte à des droits
d'auteur, votre compte pourra être résilié et vous pourrez être passible
d'une condamnation pour dommages et intérêts au cas où le titulaire des
droits déciderait de prendre des mesures juridiques (ne prenez pas cela
à la légère, car vous pourriez être poursuivi en justice !). Vous
trouverez ci-dessous quelques conseils qui vous permettront de
déterminer si votre vidéo respecte nos règles ou si elle porte atteinte
aux droits d'auteur d'un tiers. Vous pouvez également consulter la FAQ
relative aux droits d'auteur dans notre
Centre d'aide.
YouTube respecte les droits des artistes et des créateurs et
nous espérons que vous travaillerez à nos côtés pour que notre
communauté demeure une expérience créative, légale et positive pour
chacun, y compris les artistes et les créateurs.
Comment vous assurer que votre vidéo ne constitue pas une atteinte aux droits d'auteur d'un tiers ? La seule manière de s'assurer que votre vidéo ne porte pas
atteinte aux droits d'auteur de tiers consiste à mettre vos compétences
et votre imagination à profit pour créer une œuvre
entièrement originale. Cela peut aller du simple enregistrement d'un groupe d'amis
faisant des grimaces au tournage plus complexe d'un court métrage
incluant script, acteurs et tout le tralala. Si l'œuvre est de votre
propre création, vous n'aurez jamais à vous soucier des droits d'auteur,
puisque vous en êtes propriétaire ! Assurez-vous également de suivre les
autres recommandations contenues dans les
conditions d'utilisation.
Vérifiez que tous les composants de votre vidéo sont bien
votre propre création, y compris la partie audio. Si vous utilisez par
exemple une piste audio dont les droits d'auteur sont détenus par une
maison de disques qui ne vous en a pas donné l'autorisation, votre vidéo
peut porter atteinte aux droits d'auteur de tiers et peut être
supprimée.YouTube propose une bibliothèque de pistes audio autorisées
pour animer votre vidéo.
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En savoir plus sur les droits d'auteur AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ : NOUS NE SOMMES PAS VOS AVOCATS
ET LES INFORMATIONS QUE NOUS PRÉSENTONS ICI NE CONSTITUENT PAS UN
CONSEIL JURIDIQUE. NOUS LES DONNONS À DES FINS D'INFORMATION UNIQUEMENT.
Sujet: droit sur les videos 
Papounet .... c'est ce qu'il faut retenir 
la date est au format Anglais ---> le mois est avant le jour ... donc, il faut lire 16/10/2012