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 protection judiciaire !soins

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fleur
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fleur

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MessageSujet: protection judiciaire !soins    protection judiciaire !soins  EmptyMer 15 Aoû 2012 - 0:15

protection judiciaire !soins  Guide_10

La procédure d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire



La sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle doivent être demandée au juge des tutelles du tribunal d'instance. Focus sur les étapes, de la saisine du magistrat au recours contre ses décisions.
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http://www.dornat2.com/
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MessageSujet: Re: protection judiciaire !soins    protection judiciaire !soins  EmptyMer 15 Aoû 2012 - 0:28

protection judiciaire !soins  793892
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protection judiciaire !soins

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