Quels sont les documents qui peuvent servir de papier d'identité ?


Quels sont les documents qui peuvent servir de papier d'identité ?


La
carte d'identité, même périmée, permet à son titulaire de certifier son
identité. Le passeport sert aussi de pièce d'identité à l'étranger.
D'autres pièces, telles que le permis de conduire, peuvent aussi être
acceptées.


La carte nationale d'identité

La
carte d'identité atteste de l’identité de son titulaire, même après son
expiration, dès lors que la photo lui reste fidèle. Si elle est
plastifiée, c'est une pièce d'identité sécurisée, en service depuis
décembre 1995.


En France, il n'est pas obligatoire de posséder une carte nationale d'identité.


Les
mineurs qui voyagent à l'étranger sans être accompagnés de la personne
exerçant l'autorité parentale doivent impérativement posséder :

- une carte d'identité en cours de validité ;
- et une attestation d'autorisation de sortie de territoire.
A noter: Une carte d’identité en cours de validité permet de
traverser les frontières des pays de l'Union européenne et parfois même
au-delà. Pour savoir si votre pays de destination accepte l’entrée sur
son territoire sur présentation d’une simple carte d’identité,
rapprochez-vous de son ambassade ou consulat.




Le passeport biométrique


Depuis
juin 2009, le passeport biométrique a remplacé le passeport
électronique. Le passeport biométrique permet de voyager en toute
sécurité. Il fait également office de pièce d’identité dans la plupart
des pays étrangers.

Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel. Il n’est plus possible de les ajouter au passeport des parents.


Comment prouver son identité sans carte d'identité ni passeport ?


D'autres papiers officiels permettent de justifier de l'identité de quelqu'un :

- permis de conduire ;
- livret de famille ;
- extrait d'acte de naissance ;
- carte d'électeur ;
- carte de sécurité sociale.

A noter:
En cas de contrôle d'identité, une personne étrangère qui réside en
France doit également prouver qu'elle est en situation régulière grâce à
un passeport et visa, ou à une carte de séjour.
Les ressortissants
de l’Union européenne et les Suisses n’ont plus l'obligation de
présenter un titre de séjour. Une carte d'identité ou un passeport en
cours de validité sont suffisants.



À l'issue
d'un contrôle d'identité, si vous n’êtes pas en mesure de justifier de
votre identité, ou si les documents produits ne permettent pas d’établir
votre identité avec certitude (document sans photo), une vérification
d'identité sera entreprise au commissariat.





( Source : le Net )

Fleur............mais parfois le permis de conduire est refusé comme pièce d'identité..........pour les chèques............vécu

mince alors .....

Domdom a écrit:

Fleur............mais parfois le permis de conduire est refusé comme pièce d'identité..........pour les chèques............vécu

Ce qui est une violation de la Loi.
En effet, la carte d'identité est obligatoire pour se rendre dans la communauté Européenne...
Mais pas du tout pour le français en France !!!


Ne pas confondre pièce d'identité avec carte d'identité nationale.....

Wai mais la c'est dans le cas d'un chéque.
Le permis n'étant pas une pièce d'identité offocielle, sa peu être refusé.

J'ai jamais trouver ça très clair de toute façon.