Ferme du papier timbré
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La ferme du papier timbré était une taxe sur le papier timbré créée en avril 1674 et confiée à des financiers privés chargés par le roi de la collecter à sa place.

La taxe visait le papier rendu obligatoire pour tous les actes susceptibles d’être utilisés en justice (testaments, contrats de vente et registres d’état-civil) augmentant le prix des actes pour les particuliers, tout en risquant de diminuer le nombre d’affaires pour les professionnels, d’où un mécontentement général, qui déboucha sur la révolte du papier timbré.

Sans ce support, les actes n’étaient pas exécutoires et ne produisaient pas hypothèque.

Les émissions de papier timbré avaient pour cadre des circonscriptions financières de la monarchie:

généralités des pays d’élections
généralités des pays d’États
intendances sans généralités
fiefs fiscalement autonomes (duché de Lorraine, vicomté de Turenne, comté de Montfort et principauté de Commercy)
Les édits et déclarations ne fixaient que des règles générales et des barèmes, qui devaient recevoir une application locale. Les papiers timbrés émis dans une généralité étaient différents et ne pouvaient servir dans une autre généralité. La Flandre, l’Artois, la Franche-Comté, le Hainaut, Orange, Charleville et Bayonne n’avaient pas été assujettis au droit de timbre.

Les premiers fermiers furent Michel de Prasly et Martin Dufrenoy, prête-noms de groupes financiers capables d'avancer les sommes dues à l’autorité royale. Ce droit fut ensuite compris dans la ferme générale.

Voir également Timbre fiscal

Timbre socio-postal



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Le timbre socio-postal est une figurine servant à constater le règlement d'une contribution sociale par les salariés et employeurs. Cette contribution garantit au salarié une indemnité de maladie ou de retraite. Mais, comme pour l'employeur, elle n'implique aucune contrepartie, elle revêt à son égard un caractère parafiscal. Si bien que les timbres constatant de tels versements peuvent figurer dans une collection de fiscaux voir articles Philatélie fiscale et Timbre fiscal. Toutefois, comme ces timbres ont été imprimés et vendus par la poste, ils ont tout autant leur place dans une collection de timbres-poste.

Il n'existe actuellement en France, qu'une seule association spécialisée dans la collection et l'étude des timbres socio-postaux, c'est la Société Française de Philatélie Fiscale. Voir sur Internet, le site de cette association (http://sfpf.free.fr).

Les premiers timbres socio-postaux ont été émis par l’Empire allemand, en 1891, en application d’un régime nouveau de protection sociale des salariés voulu par le Chancelier Bismarck. De ce fait l’Alsace-Lorraine en a bénéficié dès cette date. La République française, quant à elle, attendit jusqu’en 1911 pour introduire chez elle un régime comparable, encore que moins favorable aux salariés. Si bien qu’après la récupération de l’Alsace-Lorraine, en 1918, le régime social allemand, plus avantageux, y a été conservé à la demande de ses habitants, dans le cadre du droit local. Il s’ensuit que, depuis lors, 2 régimes sociaux de protection des salariés ont coexisté en France, celui de l’Alsace-Lorraine et celui du reste de la France dénommé « Intérieur » par les Alsaciens. D’où les deux catégories de timbres socio-postaux qui ont correspondu à ces deux régimes :

- Le timbre socio-postal français de l’Intérieur
- Le timbres socio-postal d’Alsace-Lorraine