Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA
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Leforum Fondateur du Forum
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Sujet: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA Sam 14 Mai 2016 - 17:36
Par jugement du 2 novembre 2015, le Tribunal d'Instance de Paris 9ème a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
fleur V.I.P. en chef
Nombre de messages : 25499 Age : 62 Localisation : france Emploi/loisirs : les gens Humeur : bipolaire Date d'inscription : 13/08/2011
Sujet: Re: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA Sam 14 Mai 2016 - 23:09
bravo
Grand Mère Administratrice
Nombre de messages : 24870 Age : 72 Localisation : Midi Pyrénées Emploi/loisirs : Animaux, Poupées. Humeur : Bonne généralement. Date d'inscription : 24/02/2011
Sujet: Re: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA Lun 16 Mai 2016 - 14:04
Bravo ! Le Forum va pouvoir nous consacrer un peu plus de temps maintenant...
Dom Administratrice
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Sujet: Re: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA Lun 16 Mai 2016 - 14:59
c'est pas dit vois tu..............
fleur V.I.P. en chef
Nombre de messages : 25499 Age : 62 Localisation : france Emploi/loisirs : les gens Humeur : bipolaire Date d'inscription : 13/08/2011
Sujet: Re: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA Mar 17 Mai 2016 - 23:23
ben je ne veux pas me repeter mais si il y a des voleurs ont seras la et papou aussi
Cathy GM confirmé 3 étoiles
Nombre de messages : 3549 Age : 57 Localisation : blou Emploi/loisirs : Asem/running/Natation Humeur : agréable Date d'inscription : 30/05/2014
Sujet: Re: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA Mer 25 Mai 2016 - 16:47
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Sujet: Re: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA
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