Justice : fin programmée de la taxe à 35 euros en 2014 - Votre Argent
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24 juil. 2013 - Au nom de l'égalité des citoyens, la ministre de la Justice vient d'en décider ... Chaque année, le produit du timbre fiscal à 35 euros rapportait ...

 



Quelle taxe pour remplacer le "timbre justice" de 35 euros ...
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26 juil. 2013 - Mais le ministère de la Justice compte bien trouver une solution pour la suite. ... En annonçant la suppression dès 2014 du timbre de 35 euros requis pour ...Dossier spécial2013 ou le tour de vis fiscal Les 10 meilleures ...