fleur
V.I.P. en chef
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 |  Sujet: bulletin des lois genealogie  Sam 23 Juin 2012 - 19:16 | |
|  http://www.genealogie.com/v2/genealogie-service-al/bulletin-des-lois.asp*Pour aller plus loin... Le Décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) instaure une publication officielle regroupant les décisions prises au sein des administrations parisiennes afin d’en informer l’ensemble du territoire. Ainsi naquit le Bulletin des Lois, ancêtre du Journal Officiel et véritable « recueil officiel des lois, ordonnances et règlements » régissant l’ensemble des administrations locales. |
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